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Un accord sur les investissements Chine-UE d’ici 2020 ?
French.china.org.cn | Mis à jour le 29. 03. 2019 | Mots clés : investissements Chine-UE


L’accord sur les investissements entre la Chine et l’Union européenne, pour lequel les négociations ont débuté en 2013, devrait probablement être trouvé d’ici 2020, mais les entreprises chinoises attendent également une ouverture réciproque de la part de l’UE.


Au cours de sa visite mardi dernier en France, le président chinois Xi Jinping a appelé à réaliser des efforts conjoints, afin de faire progresser les négociations pour l’accord sur les investissements Chine-UE.


Les négociations pour cet accord font partie des négociations économiques et commerciales les plus importantes de la Chine. Selon les informations publiées par le ministère chinois du Commerce (MOFCOM), celles-ci visent à atteindre un accord de haut niveau couvrant la protection des investissements et l’accès au marché sur la base des accords signés entre la Chine et les Etats-membres de l’Union européenne.
 

Jusqu’à présent, 19 cycles de consultations et 121 rencontres intersessions ont été organisés, a indiqué le MOFCOM au mois de novembre dernier.


L’environnement des affaires, les normes du travail et l’ouverture dans des secteurs comme les services, la finance et les hautes technologies constituent les points majeurs des négociations, explique Sun Yongfu, ancien directeur général du Département européen du MOFCOM et chercheur pour le laboratoire d’idées Taihe Institute basé à Beijing.


Sang Baichuan, le directeur de la Faculté de commerce international à l’Université de commerce international et d’économie de Beijing, partage cet avis. Selon lui, les deux parties essaient de parvenir à un consensus sur une liste négative pour les investissements, afin de développer l’accès au marché.


Au cours du 20e Sommet Chine-UE en juillet 2018, les deux parties ont échangé leurs suggestions pour cette liste, franchissant une nouvelle étape dans leurs négociations, avait déclaré le 15 novembre 2018 le porte-parole du MOFCOM, Gao Feng, lors d’une conférence de presse.


Après d’intenses négociations, les deux parties sont parvenues à un accord sur un nombre important de dispositions dans le texte sur la libéralisation et la protection des investissements, avait-il indiqué, notant que des négociations substantielles seraient organisées pour les listes couvrant l’accès au marché des investissements.


Concernant la liste négative, Sang Baichuan affirme qu’" il s’agit d’une question d’échanges d’intérêts et il n’y aura pas beaucoup d’obstacles, car il existe aussi une garantie légale avec la Loi sur les investissements étrangers récemment adoptée par la Chine ".


L’UE a longtemps cru que les entreprises d’Etat chinoises étaient des agences gouvernementales. Elle craignait que ses propres entreprises ne parviennent pas à bénéficier d’une concurrence équitable sur le marché chinois.


La nouvelle Loi sur les investissements étrangers, adoptée le 15 mars, se base sur un système de traitement national de pré-établissement, ainsi que sur une liste négative. Elle vise à améliorer la transparence des politiques concernant les investissements étrangers, mais aussi à s’assurer que les entreprises à capitaux étrangers participent de manière équitable à la concurrence du marché.


Une ouverture bilatérale


A la suite de la visite du président chinois en Europe, les groupes de travail chinois et européens devraient renforcer les négociations et promouvoir le travail concerné. Il est possible qu’ils parviennent à un accord d’ici 2020, affirme Sun Yongfu.


D’après les médias étrangers, l’UE veut trouver un accord avec Beijing sur les investissements d’ici l’année prochaine, car elle souhaiterait négocier une approche plus cohérente envers la Chine.


Après la signature de cet accord, celui-ci remplacerait les traités bilatéraux d’investissement que tous les Etats-membres de l’UE — à l’exception de l’Irlande — ont signé avec la Chine, précise M. Sun, selon qui cet accord, qui sera une version révisée et de haut niveau, permettra de faire progresser le commerce bilatéral et d’augmenter les investissements.


La Chine s’efforce de créer un environnement des affaires équitable et concurrentiel par le biais de nombreux efforts, comme l’assouplissement des restrictions sur les participations étrangères dans les entreprises chinoises, le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et la simplification des procédures d’approbation. Selon les experts, tout ceci a permis de ? poser les fondations pour conclure cet accord ?.


Toutefois, certaines incertitudes émergentes sur le marché de l’UE, comme des procédures d’approbation plus strictes pour les investissements chinois, risquent de nuire aux négociations, note Sang Baichuan.


En décembre 2018, l’Allemagne a durci ses règles sur les investissements étrangers en abaissant le seuil pour le contr?le des acquisitions de parts dans les entreprises allemandes par des acheteurs non-européens, afin de repousser les prises de contr?le non-désirées de la part des investisseurs chinois.


" La Chine s’est engagée à faciliter davantage l’accès des capitaux étrangers à son marché et elle espère qu’il s’agira d’une ouverture dans les deux sens. […] Nous espérons que l’UE pourra ouvrir réciproquement des secteurs comme les services, les finances et les hautes technologies aux entreprises chinoises ", indique Sun Yongfu.


Un accord précédant le TBI sino-américain


D’après les spécialistes, l’accord sur les investissements entre la Chine et l’UE sera probablement atteint avant le Traité bilatéral d’investissement (TBI) entre la Chine et les Etats-Unis, dont les négociations ont débuté en 2008.


Le TBI Chine-US est actuellement suspendu du fait des conflits commerciaux entre les deux pays, explique Sang Baichuan : " Lorsque les deux pays seront parvenus à un accord sur le commerce, les négociations sur ce traité d’investissement pourront reprendre. "


La Chine est la 3e destination la plus importante pour les investissements de l’UE et sa 8e source la plus importante d’investissements. A la fin 2017, le stock d’investissements de l’UE sur le marché chinois s’élevait à 328 milliards d’euros, tandis que celui de la Chine dans l’UE atteignait les 216 milliards d’euros, selon les données publiées en décembre 2018 par le Bureau du conseiller économique et commercial de la mission chinoise auprès de l’Union européenne.


Selon les spécialistes, même si le stock d’investissements de l’UE en Chine est plus élevé que celui de la Chine sur le marché européen, la tendance est à un équilibrage croissant.

 

 


Source:china.org.cn