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Les investisseurs étrangers protégés contre les transferts technologiques forcés
French.china.org.cn | Mis à jour le 28. 03. 2019 | Mots clés : Loi sur les investissements étrangers


La nouvelle Loi sur les investissements étrangers adoptée récemment par la Chine, qui vise à interdire les transferts technologiques forcés, devra être mise en ?uvre conjointement avec l’application efficace des lois et le renforcement des sanctions en cas d’infractions, affirment les spécialistes.
 

La nouvelle Loi sur les investissements étrangers a été adoptée le 15 mars dernier par l’assemblée législative suprême de Chine. Elle stipule notamment que les agences administratives et leur personnel ont l’interdiction de recourir à des moyens administratifs pour forcer toute entreprise étrangère à réaliser un transfert de technologie.


Le pays encourage la coopération technique volontaire basée sur les règles commerciales dans le processus de l’investissement étranger. Les conditions pour la coopération technique sont déterminées par des négociations équitables entre les parties prenantes de l’investissement, en accord avec le principe d’équité.


Cette loi a été adoptée, alors que la Chine poursuit ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, qui l’accusent de pratiques commerciales déloyales, incluant le vol de propriété intellectuelle et le transfert forcé de technologies.


D’après Dong Dengxin, le directeur de l’Institut des titres financiers de l’Université de sciences et technologies de Wuhan, il s’agit d’un engagement légal pris par la Chine envers les gouvernements étrangers, que le gouvernement chinois ne contraindra pas les entreprises étrangères à transférer leurs technologies.


Cette loi montre la détermination et la confiance de la Chine à protéger les droits de propriété intellectuelle et à préserver les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers, qui cherchent à se développer sur le marché chinois. Elle fournit également un environnement des affaires plus sûr.
" Les transferts de technologies peuvent être réalisés entre deux entreprises sur la base d’une participation volontaire et des principes d’équité ", souligne M. Dong.


Selon lui, les entreprises étrangères ont besoin de coopérer avec des entreprises locales lorsqu’elles opèrent en Chine, notamment lorsqu’elles mettent en place des projets, recrutent du personnel ou achètent des terrains. M. Dong note qu’il pourrait y avoir des cas isolés, où certaines entreprises locales demandent à des entreprises étrangères de partager leurs technologies dans le cadre de leur coopération.


La pleine mise en oeuvre de cette loi est réellement importante et la force des sanctions devra faire l’objet d’une attention particulière pour le gouvernement, affirme M. Dong:
" Grace à cette nouvelle loi, les entreprises étrangères se sentiront plus en sécurité pour investir dans le marché national. "


" Les dispositions concernant les protections renforcées de la propriété intellectuelle marquent un grand pas en avant dans le régime de protection des investissements étrangers en Chine et ces nouvelles lois stimuleront encore davantage notre passion à réaliser des activités de recherche et développement en Chine ", estime Peter Osborne, le directeur général pour l’Asie du fabricant australien de vitamines Blackmores.


L’adoption de cette interdiction n’implique pas uniquement la mise en oeuvre du principe de concurrence loyale, mais également la promotion de la transformation de l’industrie chinoise, affirme pour sa part Alex Xu, un partenaire du cabinet de conseils international Roland Berger.


Le secteur industriel de la Chine a besoin d’un renforcement systématique de la recherche fondamentale pour le développement produit, de l’étude du marché jusqu’au processus R&D, ce qui ne peut pas être résolu par des transferts de technologies, estime-t-il.


D’après un communiqué de la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine, l’organisation accueille de manière positive cette tentative pour limiter les transferts technologiques forcés.


" La Loi sur les investissements étrangers constitue une avancée majeure réalisée par la Chine pour renforcer son ouverture, apportant plus d’opportunités pour le groupe Volvo et nos partenaires commerciaux ", a déclaré Martin Lundstedt, le PDG du groupe Volvo.


Cette loi a envoyé un signal encourageant aux investisseurs étrangers. Selon M. Lundstedt, grace à l’amélioration de l’environnement des affaires, les investisseurs étrangers adoptent une approche de plus en plus proactive lorsqu’ils précisent les mécanismes de leur joint-venture, passant par exemple des termes
" devoir " à " vouloir ".

 

 

 


Source:china.org.cn